Association des Musulmans Choisyens
Confidentialité de vos données
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Quelles données sont utilisées
Selon le formulaire utilisé : votre email, ou votre nom/prénom, adresse postale, téléphone, ainsi que le montant et la date de vos dons. Ces informations servent uniquement à vous identifier comme donateur et à établir votre reçu fiscal.
Pourquoi
L'émission d'un reçu fiscal (Cerfa n°11580*03) est une obligation légale envers les donateurs qui en font la demande, en contrepartie de la réduction d'impôt à laquelle ils ont droit (article 200 ou 238 bis du Code général des impôts).
Durée de conservation
10 ans, conformément à l'obligation de conservation comptable des associations (Code de commerce).
Hébergement
Vos données sont stockées sur des serveurs situés en France/Suisse (Infomaniak).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à amc@mosquee-choisy.com.